Véritable immobilier

Le nouveau DPE

Le nouveau diagnostic de performance énergétique en deux minutes

Le diagnostic de performance énergétique, appelé communément DPE, est le document de référence évaluant la performance énergétique d’un bâtiment et la restitue notamment à travers des étiquettes énergie.

Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021, et sera désormais valable pour une durée de 10 ans.

Pourquoi un nouveau DPE ?

Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé (information des potentiels acquéreurs d’un bien, support des aides financières et des obligations, …). Elle se concrétise à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et trois arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes.

Quelles sont les nouveautés ?

Le nouveau DPE est plus fiable : la méthode de calcul a été revue, consolidée, et s’applique de façon homogène à tous les logements. La refonte apporte donc plus de fiabilité, préalable nécessaire pour rendre le DPE pleinement opposable juridiquement, à l’instar d'autres diagnostics du bâtiment.

Nouveau design plus communiquant et lisible : Il prévoit une meilleure lisibilité des actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité, et propose des scénarios de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires

Un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur est désormais affiché obligatoirement sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.

Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tiennent mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

A ce titre, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau calcul et les méthodes correctives du diagnostic de performance énergétique

Une formule corrigée : La nouvelle formule de calcul du DPE mise en place au 1er juillet 2021 comportait malheureusement une erreur. En conséquence, un grand nombre de logements construits avant 1975 ont reçu une très mauvaise note au DPE et ont, de ce fait, été classés à tort dans la catégorie des passoires énergétiques (classe F ou G).

Un problème pour les personnes qui avaient demandé un DPE pour vendre leur bien immobilier. Une mauvaise note telle que G ou F est, en effet, moins attractive pour les acquéreurs potentiels. Cela peut à la fois ralentir la transaction et déboucher sur une baisse du prix de vente !

Du côté des propriétaires bailleurs, ces diagnostics erronés posent également un problème avec l'interdiction de location imminente.

L’anomalie de calcul a rapidement été signalée par les professionnels de l'immobilier ainsi que les diagnostiqueurs. En réponse, un arrêté correctif a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2021. Ce texte indique que les paramètres d’évaluation erronés ont été modifiés dans le logiciel de calcul.

À compter du 1er novembre 2021, les DPE ont donc pu reprendre sur des bases de calcul exactes.

DPE erroné : que faire ?

Si vous avez fait appel à un professionnel pour établir un DPE entre le 1er juillet et le 15 octobre 2021, ce diagnostic peut être faux. Une grande campagne de rappel est actuellement menée par les diagnostiqueurs, et ce sont au total plus de 100 000 DPE qui devraient être refaits.